Déposée le 18 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DBGI DEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GSM JOLT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DBGI DEUX domicilié(e) 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 360 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBGI DEUX, M. Georges DUBOS domicilié(e) 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France.
La marque GSM JOLT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DBGI DEUX, SAS - 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France - SIREN 510360902
DBGI DEUX, M. Georges DUBOS - 63 rue du Beauregard - 95480 - PIERRELAYE - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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